1. Objectifs

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

  • connaître les régimes applicables
  • connaître les diverses obligations déclaratives et délais
  • savoir établir une déclaration de TVA périodique et annuelle
  • savoir lire les bulletins de taxation et décomptes établis par l’administration

 

2. Programme détaillé

Théorie (1h)

  • La déclaration au cœur du système TVA
  • Les trois régimes (franchise, simplifié, standard) & leurs obligations (déclarations, états récapitulatifs, Intrastat).
  • La déclaration VATMoss (& Nouveautés applicables au 01.01.2019 et 2021)
  • La procédure d’imposition (Moyens de preuve, mesures de contrôle, procédures et voies de recours, sanctions, prescriptions). Les bulletins de taxation et décomptes émis par l’administration.

 

Pratique (3h) : Établissement de déclarations TVA sur base des cas pratiques suivants

  1. Assujetti taxable avec droit à déduction (octroi de licence).
  2. Assujetti exonéré sans droit à déduction.
  3. Octroi de prêts à des preneurs établis dans l’UE et en dehors de l’UE.
  4. Exploitation d’immeuble localisé à l’étranger (Centre de soins, immeuble commercial).
  5. Activités commerciales (importations, opérations triangulaires, ventes locales et à l’étranger).
  6. Prestations de services électroniques (EU et Russie).
  7. Activités multiples : détention de participations, exploitation de brevet (marque, franchise), octroi de prêts EU et refacturation de frais.

 

3. Public cible

  • Toute personne impliquée dans la préparation de déclarations TVA.
  • Responsables financiers, comptables, experts-comptables.
  • Gérants de société (activité commerciale ou holding), indépendants.

 

4. Modalités pratiques

Durée     4 heures

Dates     08.11.2019 de 13h30 à 17h30 (en français)

  Egalement en anglais le 15.11.2019 de 13h30 à 17h30

Prix (TVA 3% incl)  EUR 450 (EUR 360 si paiement avant le 15.10)

Lieu         Seedbox Goethe - 5, Rue Goethe – L-1637 Luxembourg

Parking   Parking des Martyrs

 

Inscrivez-vous vite soit en remplissant et signant le bulletin d’inscription via ce lien, soit en nous envoyant un email. Ces formations peuvent être organisées au sein de votre entreprise sur demande.

 

Un support de la formation et une attestation de présence seront remis à chaque participant. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l'inscription, comptant, sans escompte, par virement sur le compte LU88 0027 0100 4781 0200 (BIC : BILLLULL) de la société MHQ Solutions SARL. Toute formation à laquelle le participant ne s'est pas présenté ou n'a assisté que partiellement est due en totalité à titre d'indemnité. Nous sommes reconnus comme « Organisme de formation professionnelle continue » au Luxembourg. Nos formations peuvent ainsi bénéficier du co-financement de l’Etat à hauteur de min. 15% du montant investi. Demande d’agrément auprès de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg en cours.