1. Objectifs 

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

  • Comprendre la problématique TVA des holdings
  • Savoir analyser les transactions réalisées
  • Savoir identifier les risques et les opportunités au niveau de la déduction TVA de la structure

 

2. Contenu de la formation

2.1. Principes de base

  • Règles d’assujettissement à la TVA, les opérations économiques, taxables et exonérées
  • Le droit à déduction (méthode de l’affectation réelle et du prorata).

 

2.2. Holding « passive »

  • Achat/vente de titres
  • Détention de participations, perception de dividendes
  • Détention d’obligations
  • Octroi de prêts (sans intérêts, avec intérêts, preneurs localisés dans et en dehors de l’UE)

 

2.3. Holding « active »

  • Gestion de trésorerie (comptes bancaires, bon du Trésor, « cash pool »)
  • Prestation de services de gestion (définition, étendue)
  • La mise à disposition de locaux

 

2.4. Droit à déduction de la TVA (& risques TVA)

  • L’existence d’un lien direct et immédiat
  • La théorie des frais généraux
  • Le prorata général et ses exclusions
  • Quelle est la portée de la circulaire 765-1 ? Nous apporte-t-elle vraiment quelque chose de neuf ?

 

2.5. Analyse de transactions particulières au regard de la jurisprudence européenne et discussion de leurs impacts pratiques (L’acquisition de participations par augmentation de capital, l’acquisition partielle d’une société concurrente, la cession d’une participation.

 

2.6. Q&A

 

3. Public cible

  • Avocats, fiscalistes. Directeurs financiers, comptables, experts-comptables.
  • Directeurs indépendants, gestionnaire de groupe « Private Equity ».
  • Prérequis : Bonnes notions en TVA et avoir une vision globale des structures holdings.

 

4. Modalités pratiques

Durée            3 heures

Dates            06.12.2019 de 14h00 à 17h00 (en français)

                      Egalement en anglais le 12.12.2019 de 14h00 à 17h00

Prix (TVA 3% incl) EUR 450 (EUR 360 si paiement avant le 15.11)

Lieu               Seedbox Goethe - 5, Rue Goethe – L-1637 Luxembourg

Parking          Parking des Martyrs

 

Inscrivez-vous vite soit en remplissant et signant le bulletin d’inscription via ce lien, soit en nous envoyant un email. Ces formations peuvent être organisées au sein de votre entreprise sur demande.

 

Un support de la formation et une attestation de présence seront remis à chaque participant. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l'inscription, comptant, sans escompte, par virement sur le compte LU88 0027 0100 4781 0200 (BIC : BILLLULL) de la société MHQ Solutions SARL. Toute formation à laquelle le participant ne s'est pas présenté ou n'a assisté que partiellement est due en totalité à titre d'indemnité. Nous sommes reconnus comme « Organisme de formation professionnelle continue » au Luxembourg. Nos formations peuvent ainsi bénéficier du co-financement de l’Etat à hauteur de min. 15% du montant investi. Demande d’agrément auprès de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg en cours .