1. Objectifs

A l’issue de la formation, le participant sera capable de qualifier les transactions courantes de son entreprise ou de ses clients d’un point de vue TVA, de connaître les diverses obligations déclaratives et les délais applicables, de se familiariser avec les nouvelles règles applicables au e-commerce.

2. Programme détaillé

2.1. Partie 1 : Théorie

• Qui est assujetti à la TVA ? – Notion d’activité économique
• Quelles sont les opérations taxables ?
• Où sont localisées les transactions ?
  • Les opérations triangulaires
  • E-Commerce OSS : quels services et livraisons de biens sont concernés ?
  • Update : leasings et administrateurs indépendants
• Les principales exonérations
• Qui doit « payer » la TVA ?

2.2. Partie 2 : Les droits et obligations de l’assujetti

• Droit à déduction de la TVA (les deux méthodes : prorata et affectation réelle, le VATRefund)
• Obligations :
  • La procédure d’identification
  • Les régimes (franchise, standard et simplifié)
  • Les déclarations : TVA, états récapitulatifs, Intrastat, nouveau : One Stop Shop et Import Scheme
  • La facturation, tenue de la comptabilité, FAIA
  • La procédure de cessation
  • Procédure d’imposition, voies de recours, amendes
  • Extrait de compte détaillé

2.3. Exercice : Etablir la déclaration trimestrielle d’une société commerciale

3. Public cible

Comptables & Experts-comptables. Auditeurs.

Personnel de département administratif et financier

Gérants de société (activité commerciale ou holding), indépendants.

4. Modalités pratiques

Durée               3 heures

En présentiel : 22.09.2023 de 13h30 à 16h30 (en français)

Lieu                 Seedbox Goethe - 5, Rue Goethe – L-1637 Luxembourg (Arrêt : Place de Metz)

En ligne : 17.10.2023 de 10h00 à 13h00 (en anglais)

Prix (TVA 3% incl)         EUR 375 (EUR 300 si paiement avant le 01.09)

Inscrivez-vous vite en nous envoyant un email. Ces formations peuvent être organisées au sein de votre entreprise sur demande.

Un support de la formation et une attestation de présence seront remis à chaque participant. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l'inscription, comptant, sans escompte, par virement sur le compte LU88 0027 0100 4781 0200 (BIC : BILLLULL) de la société MHQ Solutions SARL. Toute formation à laquelle le participant ne s'est pas présenté ou n'a assisté que partiellement est due en totalité à titre d'indemnité. Nous sommes reconnus comme « Organisme de formation professionnelle continue » au Luxembourg. Nos formations peuvent ainsi bénéficier du co-financement de l’Etat à hauteur de min. 15% du montant investi. MHQ Solutions SARL - Société à responsabilité limitée - Capital €12.500 - RCS Luxembourg B176219 - Autorisations 10035535/5 & 10035535/6