1. Objectifs

Au terme de cette formation, le participant sera capable de:

  • connaître les régimes applicables
  • connaître les diverses obligations déclaratives et délais
  • savoir établir une déclaration de TVA périodique et annuelle
  • savoir lire les bulletins de taxation et décomptes établis par l’administration

2. Programme détaillé

2.1. Théorie (1h)

  • La déclaration au cœur du système TVA

L’assujetti = « Percepteur d’impôt », Recouvrement de la taxe par le Trésor, Droits d’exécution et garanties de recouvrement, poursuites et instances

  • Les trois régimes (franchise, simplifié, standard) & leurs obligations (déclarations, états récapitulatifs, Intrastat).
  • La déclaration OSS (& Nouveautés applicables au 01.07.2021)
  • La procédure d’imposition (Moyens de preuve, mesures de contrôle, procédures et voies de recours, sanctions, prescriptions). Les bulletins de taxation et décomptes émis par l’administration.

2.2. Pratique (3h) : Établissement de déclarations TVA sur base de cas pratiques

  1. Assujetti taxable avec droit à déduction (octroi de licence)
  2. Assujetti exonéré sans droit à déduction
  3. Octroi de prêts à des preneurs établis dans l’UE et en dehors de l’UE.
  4. Exploitation d’immeuble localisé à l’étranger (Centre de soins, immeuble commercial)
  5. Activités commerciales (importations, opérations triangulaires, ventes locales et à l’étranger).
  6. Prestations de services électroniques (EU et Russie).
  7. Activités multiples : détention de participations, exploitation de brevet (marque, franchise), octroi de prêts EU et refacturation de frais.

3. Public cible

Toute personne impliquée dans la préparation de déclarations TVA.

Responsables financiers, comptables, experts-comptables.

Gérants de société (activité commerciale ou holding), indépendants.

4. Modalités pratiques

Durée               4 heures

En présentiel  14.10.2021 de 13h30 à 17h30 (en français)

Lieu                  Seedbox Goethe - 5, Rue Goethe – L-1637 Luxembourg

 

En ligne (2x2h)  25 & 26.10.2021 de 10h00 à 12h00 (en français)

Prix (TVA 3% incl) : EUR 450 (EUR 360 si paiement avant le 15.09)

Commentaires reçus

Un client a souhaité organiser cette formation en interne fin septembre et les commentaires sont les suivants:

"Formation très intéressante, présentation dynamique et explications claires et précises"

"Formation très utile car on apprend des nouveautés. On peut poser des questions très pratiques et les exercices sont appropriés : je trouve très chouette de pouvoir discuter des réponses -claires et bien documentées- en les rapprochant de nos clients"

Un support de la formation et une attestation de présence seront remis à chaque participant. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l'inscription, comptant, sans escompte, par virement sur le compte LU88 0027 0100 4781 0200 (BIC : BILLLULL) de la société MHQ Solutions SARL. Toute formation à laquelle le participant ne s'est pas présenté ou n'a assisté que partiellement est due en totalité à titre d'indemnité. Nous sommes reconnus comme « Organisme de formation professionnelle continue » au Luxembourg. Nos formations peuvent ainsi bénéficier du co-financement de l’Etat à hauteur de min. 15% du montant investi. MHQ Solutions SARL - Société à responsabilité limitée - Capital €12.500 - RCS Luxembourg B176219 - Autorisations 10035535/3 & 10035535/4